Code de conduite signé

Brennenstuhl Code de conduite signé, Version 04/2023

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Préambule

Les innovations sont impensables dans notre société sans l'industrie électrique. Ce sont précisément les petites et moyennes entreprises de ce secteur qui, avec leurs produits et leurs applications, créent des solutions d'avenir, notamment pour la protection du climat, la préservation des ressources, la sécurité de l'emploi et contribuent au développement social et économique dans le monde entier. Leurs actions sont conformes au cadre juridique en vigueur et à une conception éthique responsable, formulés dans le présent Code de Conduite.

1. Compréhension de base

Le présent Code de Conduite repose sur une conception fondamentale commune de la gestion d'entreprise socialement responsable au sens des lignes directrices suivantes.

Nous, l'entreprise signataire,

Hugo Brennenstuhl GmbH & Co. KG.

assumons notre responsabilité dans le cadre de nos possibilités et de nos champs d'action respectifs, en tenant compte des conséquences de nos décisions et actions d'entreprise sur le plan juridique, économique, technologique, social et écologique. Nous contribuons ainsi au développement social et économique des pays et des régions dans lesquels nous sommes actifs. La responsabilité de la mise en œuvre de ce Code de Conduite incombe à la direction. Cela permet de garantir que chaque secteur de notre entreprise est conscient de sa propre responsabilité en matière de respect des droits de l'homme et de leur mise en œuvre au quotidien.

Nos actions sont conformes aux dispositions légales en vigueur. Nous sommes guidés par des valeurs et des principes éthiques, notamment l'intégrité et la droiture ainsi que le respect de la dignité humaine, tels qu'ils sont énoncés dans les principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les normes fondamentales du travail de l'Organisation internationale du travail (OIT), ainsi que les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme des Nations unies.

Ce Code de Conduite définit les principes fondamentaux de notre action, dont nous exigeons activement le respect de la part de nos collaborateurs dans le monde entier. Son contenu s'applique à toutes les succursales et unités commerciales de notre entreprise.

Nous attendons la même compréhension de base de la part de nos partenaires commerciaux. Les droits en faveur de tiers ne doivent pas être fondés sur ce principe.

2. Respect de la loi

Il va de soi que nous respectons les lois et autres dispositions légales en vigueur dans les pays où nous sommes actifs. Si les lois et réglementations locales sont moins restrictives, nos actions sont guidées par les principes du présent Code de Conduite. Dans les cas où il existe une contradiction directe entre le droit local contraignant et les principes contenus dans le présent Code de Conduite, le droit local prévaut. Toutefois, nous nous efforçons de respecter le contenu du présent Code de Conduite.

3. Intégrité et conformité

Nous avons pris des mesures de conformité.2 appropriées, de sorte que les thèmes suivants soient couverts de manière adéquate :

3.1 Corruption

Nous ne tolérons ni la corruption, ni les pots-de-vin, ni l'extorsion ; ils empêchent des conditions de concurrence équitables. Dans le cadre de nos relations d'affaires, nous ne promettons, n'offrons, n'accordons, ne sollicitons ni n'acceptons de libéralités liées à l'intention d'influencer des décisions commerciales ou de se procurer un autre avantage illicite. Un critère particulièrement strict doit être appliqué dans nos relations avec les personnes auxquelles s'appliquent des règles particulières en matière de droit pénal et de responsabilité (par exemple, les agents publics).

3.2 Concurrence loyale

Nous agissons en conformité avec le droit national et international de la concurrence et des cartels et ne participons pas à des accords sur les prix, à des répartitions de marchés ou à des ententes sur les clients, les marchés et les offres.

3.3 Prévention du blanchiment d‘argent

Le blanchiment d'argent désigne le processus d'introduction d'argent généré illégalement ou de valeurs patrimoniales acquises illégalement dans le circuit financier et économique légal. Nous respectons nos obligations légales en matière de prévention du blanchiment d'argent et ne participons pas à des transactions qui servent à dissimuler ou à intégrer des valeurs patrimoniales d'origine criminelle ou acquises illégalement.

3.4 Protection de l’information et de la propriété intellectuelle

Nous protégeons les informations confidentielles et respectons la propriété intellectuelle ; les transferts de technologie et de savoir-faire doivent être effectués de manière à protéger les droits de propriété intellectuelle et les informations sur les clients, les secrets commerciaux et les informations non publiques. Nous respectons les lois applicables en matière de protection des secrets commerciaux et traitons les informations confidentielles de nos partenaires commerciaux en conséquence.

3.5 Protection des données

Nous traitons, enregistrons et protégeons les données à caractère personnel dans le respect des dispositions légales. Ainsi, les données à caractère personnel sont collectées de manière confidentielle, uniquement à des fins légitimes et préalablement définies et de manière transparente. Nous ne traitons les données à caractère personnel que si elles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la perte, la modification et l'utilisation ou la divulgation non autorisée.

3.6 Contrôle des exportations

Nous nous engageons à respecter les normes juridiques applicables au contrôle des exportations - notamment les exigences en matière d'autorisation, les interdictions d'exportation et d'assistance - dans le cadre du transfert et de l'exportation de nos biens.

2 La conformité désigne le respect des dispositions légales, des normes réglementaires, des engagements volontaires et des directives internes.

3.7 Prévention des conflits d‘intérêts

Nous évitons les conflits d'intérêts internes et externes qui pourraient influencer de manière illégitime les relations d'affaires. Si nous n'y parvenons pas, nous divulguons ces conflits.

4. Santé et sécurité

Nous préservons la santé de nos collaborateurs en prenant des mesures de santé et de sécurité au travail appropriées, inspirées de la norme ISO 45001. Les thèmes suivants sont couverts de manière adéquate :

• Respect de la législation en vigueur et orientation vers les normes internationales en matière de santé et de sécurité au travail.³ ;
• Conception appropriée du lieu de travail, règles de sécurité et mise à disposition d'équipements de protection individuelle adéquats ;
• Mise en œuvre de contrôles préventifs, de mesures d'urgence, d'un système de déclaration des accidents et d'autres mesures appropriées d'amélioration continue ;
• Permettre aux employés d'avoir accès à de l'eau potable en quantité suffisante ainsi qu'à des installations sanitaires propres.

Nous veillons à ce que tous nos collaborateurs soient formés en conséquence.

5. Rémunération et horaires de travail

La rémunération est conforme à la législation en vigueur. Les collaborateurs sont informés de manière claire, détaillée et régulière de la composition de leur rémunération.

Nous respectons les lois en vigueur en ce qui concerne le temps de travail maximal autorisé et veillons à ce que

• la durée du travail, y compris les heures supplémentaires, n'excède pas les limites maximales autorisées par la loi ;
• la durée hebdomadaire de travail, y compris les heures supplémentaires, ne dépasse pas 60 heures, même dans des cas exceptionnels, en l'absence de telles dispositions ;
• les travailleurs disposent d'au moins un jour entier de congé par semaine civile.

6. Respect des droits de l‘homme

Nous respectons et soutenons le respect des droits de l'homme reconnus au niveau international, et

• respectent la dignité personnelle, la vie privée et les droits de la personnalité de chacun ;
• protègent et accordent le droit à la liberté d'opinion et d'expression ;
• ne tolèrent aucun traitement inacceptable des employés, comme la dureté physique et psychologique, le harcèlement sexuel et personnel ou la discrimination.

6.1 Interdiction du travail des enfants

Nous ne tolérons pas le travail des enfants .⁵ Nous n'engageons pas de collaborateurs qui n'ont pas au moins 15 ans et nous demandons des justificatifs d'âge.

_{5 Convention de l’OIT n°. 79, 138, 142 et 182}

6.2 Interdiction du travail forcé

Le travail forcé, l'esclavage moderne ou toute autre mesure privative de liberté comparable sont interdites. 6

6.3 Liberté d’association et négociation collective

Nous respectons le droit des travailleurs à la liberté d'association, à la liberté de réunion et à la négociation collective. 7

6.4 Promotion de la diversité et de la multiplicité, égalité des chances

Nous promouvons l'égalité des chances et ne tolérons aucune discrimination. 8 Nous traitons toutes les personnes de manière égale, indépendamment du sexe, de l'âge, de la couleur de peau, de l'origine ethnique, de l'identité et de l'orientation sexuelles, d'un handicap, de l'appartenance religieuse, des convictions ou d'autres caractéristiques personnelles.

7. Environnement, énergie et protection du climat

Nous agissons en conformité avec les lois en vigueur afin de minimiser les effets négatifs sur l'environnement et d'améliorer continuellement nos activités de protection de l'environnement et du climat.

Tous les collaborateurs sont sensibilisés à la protection de l'environnement et les mesures de formation et d'entraînement nécessaires sont proposées.

Nous avons mis en place des mesures de protection de l'environnement appropriées, qui couvrent de manière adéquate les thèmes suivants :

• Fixer des objectifs, définir et mettre en œuvre des mesures et les améliorer en permanence ;
• Les aspects environnementaux tels que la réduction des émissions de CO2, l'augmentation de l'efficacité énergétique ainsi que l'utilisation d'énergies renouvelables, la garantie de la qualité de l'eau et la réduction de la consommation d'eau, la garantie de la qualité de l'air, la promotion de l'efficacité des ressources, la réduction des déchets et leur élimination correcte ainsi que la gestion responsable des substances dangereuses pour l'homme et l'environnement.

8. Chaîne d‘approvisionnement

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils respectent les principes du présent Code de Conduite ou qu'ils appliquent des codes de conduite équivalents. Nous les encourageons en outre à faire respecter le contenu de ce Code de Conduite dans leurs chaînes d'approvisionnement.

Nous nous réservons le droit de contrôler l'application du présent Code de Conduite chez nos fournisseurs de manière systématique et en fonction des circonstances. Cela peut se faire par exemple sous forme de questionnaires, d'évaluations ou d'audits.

Si, par la suite, des doutes subsistent quant au respect du présent Code de Conduite, le fournisseur sera invité à prendre les mesures correctives appropriées et à signaler le cas à son contact compétent au sein de notre entreprise. Si nécessaire, il sera mis fin à la coopération.

_{6 Convention de l’OIT n°.  29 et 105}

_{7 Convention de l’OIT n°.  87, 135 et 154}

_{8 Convention de l’OIT n°.  111}

9. Intérêts des consommateurs

Dans la mesure où les intérêts des consommateurs sont concernés, nous respectons les règles de protection des consommateurs ainsi que les pratiques de distribution, de marketing et d'information appropriées. Les groupes particulièrement vulnérables (par exemple les jeunes ou les femmes enceintes) bénéficient d'une attention accrue.

10. Mise en oeuvre et application

Nous entreprenons des efforts appropriés et raisonnables pour mettre en œuvre, documenter et appliquer en permanence les principes et valeurs décrits dans le présent Code de Conduite. Tous les collaborateurs sont sensibilisés aux contenus du Code de Conduite et sont formés en fonction de leurs besoins sur des thèmes pertinents. Les infractions au Code de Conduite ne sont pas tolérées et peuvent entraîner des conséquences relevant du droit du travail.

10.1 Communication

Nous communiquons ouvertement et dans un esprit de dialogue sur les exigences du présent Code de Conduite et sur sa mise en œuvre vis-à-vis des collaborateurs, des clients, des fournisseurs et des autres groupes d'intérêts et de parties prenantes.

10.2 Indications sur les infractions

Nous offrons à nos collaborateurs et à nos partenaires commerciaux l'accès à un mécanisme protégé leur permettant de signaler en toute confidentialité d'éventuelles violations des principes du présent Code de Conduite.