Politique de confidentialité

Déclaration de confidentialitéde Lectra Technik AG

Par la présente déclaration de protection des données, nous, Lectra Technik AG, dont le siège est à 6340 Baar, décrivons la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous achetez nos produits, bénéficiez de nos services, utilisez notre site web et êtes en relation avec nous dans le cadre d'un contrat ou communiquez avec nous d'une autre manière.

Si vous nous transmettez ou communiquez des données sur d'autres personnes, comme des membres de votre famille, des employés, des collègues de travail, etc., nous partons du principe que vous êtes autorisé(e) à le faire, que ces données sont correctes et que nous pouvons les traiter comme décrit ici. En transmettant les données par l'intermédiaire de tiers, vous le confirmez. Veuillez également vous assurer que ces tiers ont été informés de la présente déclaration de protection des données.

La protection de votre sphère privée nous tient à cœur. Il va de soi que nous ne traitons vos données que de la manière autorisée par la loi suisse sur la protection des données.

1 Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

La société Lectra Technik AG, Blegistrasse 13, 6340 Baar, est responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données, sauf mention contraire dans les cas individuels.

Pour toute question concernant notre traitement des données personnelles ou toute autre demande relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Lectra Technik AG Blegistrasse 13 6340 Baar Courrier électronique : info@lectra-t.com

2 Quelles données personnelles traitons-nous et dans quel but ?

2.1 Traitement des processus commerciaux

Dans le cadre de nos processus commerciaux, nous pouvons utiliser différentes applications et services de Microsoft Office, tels que Microsoft Word, Excel, PowerPoint, Outlook et Teams. Lors de l'utilisation de ces outils, des données à caractère personnel peuvent être traitées dans le cadre de la communication, de la création, de la modification et de l'échange de documents, du stockage et de la coordination des flux de travail.

Les données personnelles traitées peuvent comprendre des informations telles que les noms, les adresses électroniques, les coordonnées, les données commerciales et d'autres informations pertinentes nécessaires à l'exécution des processus commerciaux concernés.

Le traitement de ces données personnelles a pour but de mener efficacement nos activités commerciales, la communication interne, la collaboration au sein de l'équipe, la documentation des projets et d'autres processus commerciaux pertinents.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles lors de l'utilisation des applications et des services Microsoft Office. Ce faisant, nous respectons les lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données afin de garantir une protection adéquate de vos données personnelles.

Il est important de noter que la manière exacte dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de l'utilisation de Microsoft Office peut dépendre des applications et des services spécifiques utilisés dans nos processus commerciaux.

2.2 Relation avec les clients

Si vous ou votre employeur êtes un client potentiel, nouveau ou existant de Lectra Technik AG, nous traitons vos données personnelles en rapport avec la relation commerciale (par ex. coordonnées figurant sur les commandes (notamment par e-mail, fax, téléphone), sur les demandes de retour, etc.) afin de traiter de manière efficace et efficiente votre demande, la confirmation de commande, les livraisons, la facturation et les retours.

2.3 Portail B2B

Le portail B2B est exclusivement réservé à nos clients ouverts dans le système de gestion des marchandises. Si vous avez été activé en tant qu'utilisateur de notre portail B2B, le portail B2B accède aux données vous concernant qui sont disponibles dans notre système de gestion des marchandises, telles que votre nom, votre adresse e-mail ainsi que votre fonction d'entreprise.

En outre, nous traitons les données d'accès correspondantes, à savoir la date, l'heure de la connexion, l'adresse IP, les événements exécutés, comme par exemple la commande ou l'information sur le prix des articles. Ces données servent exclusivement à permettre l'utilisation du portail B2B (établissement de la connexion), à assurer la fonctionnalité, à garantir la sécurité et la stabilité du système, à optimiser le portail B2B et à des fins statistiques internes.

2.4 Site web

Lorsque vous visitez notre site web, nous traitons les données d'accès correspondantes (site web visité, heure au moment de l'accès, source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page, navigateur utilisé, système d'exploitation utilisé, adresse IP utilisée) afin de permettre l'utilisation du site web (établissement de la connexion), de garantir la sécurité et la stabilité du système, d'optimiser l'offre Internet et à des fins statistiques internes.

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

2.4.1 Cookies

Les pages Internet utilisent en partie des cookies. Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur et que votre navigateur enregistre.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des "cookies de session". Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D'autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.

Les cookies nécessaires à l'exécution du processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions que vous avez souhaitées (par ex. fonction de panier d'achat) sont enregistrés sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à l'enregistrement de cookies pour une mise à disposition de ses services sans erreur technique et optimisée. Dans la mesure où d'autres cookies (par ex. des cookies pour l'analyse de votre comportement de navigation) sont enregistrés, ceux-ci sont traités séparément dans la présente déclaration de protection des données.

2.4.2 Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de

• le type et la version du navigateur
• le système d'exploitation utilisé
• URL de référence
• nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site
• Heure de la demande du serveur
• Adresse IP

Ces données ne sont pas recoupées avec d'autres sources de données.

2.4.3 Partage de contenus via des plugins (Facebook, Twitter & Co.)

Les contenus de nos pages peuvent être partagés sur des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, dans le respect de la protection des données. Ce site utilise à cet effet Shariff. Cet outil n'établit un contact direct entre les réseaux et les utilisateurs que lorsque l'utilisateur clique activement sur l'un de ces boutons.

Cet outil ne transmet pas automatiquement les données des utilisateurs aux exploitants de ces plateformes. Si l'utilisateur est connecté à l'un des réseaux sociaux, une fenêtre d'information apparaît lors de l'utilisation des boutons sociaux de Facebook, Twitter & Co. dans laquelle l'utilisateur peut confirmer le texte avant de l'envoyer.

Nos utilisateurs peuvent partager les contenus de ce site sur les réseaux sociaux conformément à la protection des données, sans que des profils de navigation complets soient établis par les exploitants des réseaux.

2.4.4 Outils d'analyse et publicité

Google Analytics

Ce site web utilise des fonctions du service d'analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Google Analytics utilise des "cookies". Il s'agit de fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées.

Anonymisation des IP

Nous avons activé la fonction d'anonymisation IP sur ce site web. Ainsi, votre adresse IP est raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen avant d'être transmise aux États-Unis. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d'autres données de Google.

Plugin de navigateur

Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Opposition à la collecte de données

Vous pouvez empêcher la saisie de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie d'opt-out sera installé, qui empêchera la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site : Désactiver Google Analytics.

Pour plus d'informations sur le traitement des données des utilisateurs par Google Analytics, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.

Traitement des données de commande

Nous avons conclu un contrat avec Google pour le traitement des données de commande et appliquons intégralement les directives strictes des autorités allemandes de protection des données lors de l'utilisation de Google Analytics.

Caractéristiques démographiques dans Google Analytics

Ce site utilise la fonction "caractéristiques démographiques" de Google Analytics. Cela permet de créer des rapports contenant des déclarations sur l'âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ces données proviennent de la publicité ciblée par centres d'intérêt de Google ainsi que de données de visiteurs de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne en particulier. Vous pouvez à tout moment désactiver cette fonction via les paramètres des annonces dans votre compte Google ou interdire de manière générale la collecte de vos données par Google Analytics comme indiqué au point "Opposition à la collecte de données".

Google AdWords et suivi des conversions de Google

Ce site web utilise Google AdWords. AdWords est un programme de publicité en ligne de Google Ireland Limited ("Google"), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Dans le cadre de Google AdWords, nous utilisons ce que l'on appelle le suivi des conversions. Lorsque vous cliquez sur une annonce publiée par Google, un cookie est placé pour le suivi des conversions. Les cookies sont de petits fichiers texte que le navigateur Internet dépose sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle de l'utilisateur. Si l'utilisateur visite certaines pages de ce site web et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page.

Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent pas être suivis sur les sites Web des clients AdWords. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page dotée d'une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en désactivant facilement le cookie de suivi des conversions de Google via votre navigateur Internet sous Paramètres utilisateur. Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions.

Pour plus d'informations sur Google AdWords et le suivi des conversions de Google, consultez les règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=de.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.

Google Analytics Remarketing

Nos sites web utilisent les fonctions de Google Analytics Remarketing en combinaison avec les fonctions inter-appareils de Google AdWords et Google DoubleClick. Le fournisseur est Google Ireland Limited ("Google"), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Cette fonctionnalité permet d'associer les groupes cibles publicitaires créés avec Google Analytics Remarketing aux fonctionnalités inter-appareils de Google AdWords et Google DoubleClick. De cette manière, les messages publicitaires personnalisés en fonction des intérêts, qui ont été adaptés à vous en fonction de votre comportement d'utilisation et de navigation antérieur sur un terminal (par ex. téléphone portable), peuvent également être affichés sur un autre de vos terminaux (par ex. tablette ou PC).

Si vous avez donné votre accord, Google associe à cette fin votre historique de navigation sur le web et sur les applications à votre compte Google. De cette manière, les mêmes messages publicitaires personnalisés peuvent être diffusés sur chaque terminal sur lequel vous vous connectez avec votre compte Google. Pour soutenir cette fonctionnalité, Google Analytics recueille les identifiants authentifiés par Google des utilisateurs, qui sont temporairement associés à nos données Google Analytics afin de définir et de créer des groupes cibles pour les publicités inter-appareils. Vous pouvez vous opposer de manière permanente au remarketing/targeting inter-appareils en désactivant la publicité personnalisée dans votre compte Google ; pour ce faire, suivez ce lien : https://www.google.com/settings/ads/onweb/.

Le regroupement des données collectées dans votre compte Google se fait exclusivement sur la base de votre consentement, que vous pouvez donner ou révoquer auprès de Google. Pour les opérations de collecte de données qui ne sont pas regroupées dans votre compte Google (par exemple parce que vous n'avez pas de compte Google ou que vous vous êtes opposé au regroupement), la collecte des données se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L'intérêt légitime découle du fait que l'exploitant du site web a un intérêt à l'analyse anonymisée des visiteurs du site web à des fins publicitaires.

Vous trouverez de plus amples informations et les dispositions relatives à la protection des données dans la déclaration de confidentialité de Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=de.

Google Data Studio

Nous utilisons un outil de gestion des données supplémentaire de Google Analytics - Google Data Studio - pour créer visuellement des rapports personnalisés et des tableaux de bord dynamiques interactifs. Pour ce faire, nous utilisons les données de Google Analytics et d'autres interfaces vers des sources de données (comme Google Ads, Google SearchConsole, YouTube Analytics, etc.) L'outil web ne nécessite aucune application locale et peut être lancé via le web. L'accès se fait via un navigateur, les sources de données sont directement connectées via Google Data Studio.

Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation de Google Data Studio à l'adresse suivante : https://support.google.com/datastudio/answer/6283323?hl=de

Gestionnaire de balises Google

Sur notre site web, nous utilisons le Google Tag Manager. Le Google Tag Manager est une solution de Google Ireland Limited ("Google"), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui nous permet de gérer les balises de notre site web via une interface (et ainsi d'intégrer par exemple Google Analytics 4 ainsi que d'autres services de marketing Google dans notre offre en ligne).

Le gestionnaire de balises lui-même (qui implémente les balises) ne traite pas les données personnelles des utilisateurs. Le gestionnaire de balises Google assure le déclenchement d'autres balises (cookies et pixels) qui, à leur tour, peuvent collecter des données. Nous attirons ici votre attention sur ce point. Si une désactivation a été effectuée par l'utilisateur au niveau du domaine ou du cookie, elle reste valable pour toutes les balises de suivi mises en œuvre avec Google Tag Manager.

2.4.5 Plugins et outils

YouTube

Notre site web utilise des plugins du site YouTube exploité par Google. L'exploitant de ces pages est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Lorsque vous visitez l'une de nos pages équipées d'un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur YouTube est alors informé des pages que vous avez visitées.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d'associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

L'utilisation de YouTube se fait dans l'intérêt d'une présentation attrayante de nos offres en ligne.

Pour plus d'informations sur le traitement des données des utilisateurs, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de YouTube à l'adresse suivante : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Google Maps

Ce site utilise le service de cartographie Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d'enregistrer votre adresse IP. Cette information est généralement transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est enregistrée. Le fournisseur de ce site n'a aucune influence sur cette transmission de données.

L'utilisation de Google Maps a lieu dans l'intérêt d'une présentation attrayante de nos offres en ligne et d'une recherche facile des lieux que nous avons indiqués sur le site.

Vous trouverez plus d'informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de Google : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

2.5 Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi.

2.6 Bulletin d'information

Si vous souhaitez recevoir notre newsletter, vous devez vous inscrire et déclarer que vous acceptez de recevoir la newsletter. Les données que vous avez déposées chez nous dans le but de recevoir la newsletter sont enregistrées par nos soins jusqu'à ce que vous vous désabonniez de la newsletter.

Le logiciel utilisé pour la newsletter est Newsletter2Go. Vos données sont transmises à Sendinblue GmbH. Il est interdit à Sendinblue GmbH de vendre vos données et de les utiliser à d'autres fins que l'envoi de newsletters. Sendinblue GmbH est un fournisseur allemand certifié.

Les données sont utilisées pour l'envoi de la newsletter. Elles sont en outre nécessaires pour analyser nos campagnes de newsletter. Nous pouvons par exemple voir si un message de la newsletter a été ouvert et, le cas échéant, quels liens ont été cliqués. De cette manière, nous pouvons notamment déterminer la fréquence des clics.

Nous pouvons également savoir si certaines actions définies au préalable ont été effectuées après l'ouverture/le clic (taux de conversion). Nous pouvons ainsi savoir, par exemple, si vous avez effectué un achat après avoir cliqué sur la newsletter.

En outre, les données nous permettent de vous attribuer à certaines catégories de destinataires de la newsletter ("clustering"), ce qui nous permet de mieux adapter la newsletter aux groupes cibles respectifs.

2.7 Candidatures

Si vous postulez directement à un emploi chez nous, nous analysons les données que vous nous fournissez.

Les données et informations mises à notre disposition lors d'un ou de plusieurs éventuels entretiens de candidature personnels servent à mieux vous connaître, à lever les ambiguïtés réciproques et à répondre aux questions.

La cohérence de toutes les données mises à notre disposition par le biais d'une candidature ou d'un entretien d'embauche est vérifiée et éventuellement comparée avec des données accessibles au public sur Internet, dans les médias sociaux ou avec des informations sur les références que vous avez indiquées dans votre candidature. En fin de compte, les données permettent de déterminer si votre candidature répond aux exigences du poste à pourvoir.

2.8 Téléphones portables

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons mettre à la disposition de nos employés des téléphones portables professionnels. Lors de l'utilisation de téléphones portables d'entreprise, des données à caractère personnel peuvent être traitées. Il s'agit généralement de données de contact, de journaux d'appels, de messages SMS, d'e-mails et d'autres données liées à la communication et à la collaboration.

Le traitement de ces données à caractère personnel a pour but la communication commerciale, l'échange de données, la planification de rendez-vous, l'accès à des informations commerciales et d'autres activités commerciales pertinentes.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que l'utilisation des téléphones portables de l'entreprise est conforme aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Il s'agit notamment de mesures de sécurité telles que la protection par mot de passe, le cryptage et la mise à jour régulière des logiciels afin de garantir la sécurité et la protection des données personnelles.

3 À qui communiquons-nous vos données personnelles ?

Nous ne transmettons pas de données personnelles à des tiers sans l'accord de la personne concernée, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de commandes passées ou de mandats qui nous ont été confiés ou pour les objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données. À ces fins, nous pouvons par exemple faire appel à des conseillers externes, des experts nationaux et étrangers, des experts et d'autres auxiliaires externes, dans la mesure où nous le jugeons utile ou nécessaire. En particulier, des informations peuvent également être transmises aux autorités dans le cadre de l'exécution du contrat.

En outre, nous pouvons transmettre des données personnelles à des sous-traitants, notamment à des prestataires de services informatiques et à d'autres fournisseurs qui mettent à disposition des applications informatiques (par ex. plateformes de collaboration) ou qui fournissent un support et d'autres services pour les finalités mentionnées dans la présente déclaration de protection des données en notre nom.

4 Vos données personnelles sont-elles transmises à l'étranger ?

Dans le cadre du traitement de votre commande, de votre ordre ou aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données, nous communiquons également des données à des services qui ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Un tel transfert à l'étranger se produit notamment avec des prestataires de services étrangers ou en cas de communication avec les autorités ou d'autres services à l'étranger conformément à la commande. Vos données peuvent donc, selon le contexte, être traitées dans des pays de l'Union européenne.

5 Quels sont vos droits ?

Les personnes au sujet desquelles nous traitons des données ont le droit de demander des informations sur les données traitées à leur sujet ainsi que leur rectification ou leur suppression.

Dans la mesure où notre traitement repose sur un consentement, les personnes concernées ont le droit de révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

Pour exercer de tels droits, les personnes concernées peuvent s'adresser à l'adresse mentionnée au point 1 ci-dessus. Nous traiterons ces demandes conformément à la loi suisse sur la protection des données et pouvons également les refuser ou n'y donner suite que de manière limitée, conformément aux dispositions légales.

6 Portail de signalement relatif à la loi sur la protection des lanceurs d'alerte (HinSchG), à la loi sur le devoir de vigilance de la chaîne d'approvisionnement (LkSG) et au Code of Conduct

Nous exploitons un portail de signalement pour les signalements de manquements au sens de la § 2 HinSchG, de la § 8 LkSG et de notre Code of Conduct. Le portail de signalement est exploité conformément aux règles de procédure de la HinSchG.

Nous utilisons à cet effet un service de bbg bitbase group GmbH, Am Heilbrunnen 47, 72766 Reutlingen.

Nous traitons les indications selon § 8 LkSG, § 8, 9 HinSchG en principe de manière confidentielle.

Le portail de signalement a pour but de vérifier et de documenter les signalements, d'enquêter en interne et, le cas échéant, de les transmettre aux instances autorisées afin de détecter les abus illégaux selon § 2 HinSchG, § 2 al. 1, Annexe n° 1 à 11 LkSG et notre Code de Conduite au sein de l'entreprise et dans notre chaîne d'approvisionnement.

Les dénonciateurs ont la possibilité de s'inscrire sur notre site Internet pour utiliser le portail des dénonciateurs. Pour l'enregistrement, la connexion et la prise de contact, nous traitons les données transmises automatiquement par le navigateur Internet et les données personnelles que vous pouvez indiquer en tant qu'informateur : Données d'accès, le cas échéant, titre (si indiqué), le cas échéant, prénom et nom (si indiqué), le cas échéant, données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone ou adresse postale, si indiqué), le cas échéant, données personnelles dans le signalement, en particulier compréhension du comportement avec les faits correspondants.

Vous avez la possibilité de vous enregistrer de manière anonyme. Vous recevrez alors un code d'identification unique qui vous permettra d'accéder à un espace fermé de protection des données. Vous avez ici la possibilité de donner votre avis.

Aucune communication à des tiers en dehors de votre entreprise ne sera effectuée sans votre consentement, sauf si cela est nécessaire en vertu de dispositions légales ou d'un ordre, comme § 9 HinSchG ou § 17 LkSG. Les données peuvent alors être transmises aux autorités chargées de l'enquête ou aux tribunaux.

Les bases juridiques du traitement des données sont, conformément à l'art. 6 al. 1 p. 1 a) RGPD, votre consentement pour les données vous concernant et conformément au Code de conduite ainsi que, en outre, conformément à art. 6 al. 1 p. 1 c) RGPD les obligations légales selon § 8 LkSG et § 12 HinSchG. Le traitement relatif au Code de conduite est effectué pour les collaborateurs en raison de leurs obligations contractuelles de travail conformément à l'art. 6 al. 1 p. 1 b) du RGPD en relation avec l'art. 88 du RGPD. 88 RGPD, § 26 BDSG et en outre selon art. 6 al. 1 p. 1 f) RGPD, notre intérêt légitime étant de veiller au respect de notre Code de conduite.

Dans la mesure où vous fournissez des données particulièrement sensibles, comme celles relatives à votre santé, à votre sexualité, à vos origines ou à des délits, il convient de respecter en outre les articles 9 et 10 du RGPD.

Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. C'est généralement le cas après trois ans selon § 11 HinSchG et après sept ans selon § 10 LkSG. D'autres obligations de stockage en raison de relations contractuelles et de traitements visant à remplir des obligations contractuelles ou légales, comme par exemple des obligations de conservation de six ou dix ans en vertu du droit commercial et fiscal, ainsi qu'une conservation plus longue pour la durée de litiges, ne sont pas affectées.

Veuillez prendre connaissance de la section générale sur les droits des personnes concernées dans notre déclaration de protection des données.

7 Cette déclaration de confidentialité peut-elle être modifiée ?

Il se peut que des adaptations de cette déclaration de protection des données soient nécessaires de temps à autre, par exemple si la loi ou la manière dont nous traitons les données personnelles changent. Dans ce cas, nous vous informerons de la modification sous une forme appropriée (par ex. en la mettant en ligne sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail) et la nouvelle version deviendra obligatoire dès sa publication sur notre site web.

Version : Janvier 2024